Conditions générales d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Torquelyniva, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services éducatifs de planification financière.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations définies ci-dessous :

• Service: Les services éducatifs de planification financière proposés par Torquelyniva, incluant contenus, outils et ressources pédagogiques
• Utilisateur: Toute personne physique majeure utilisant nos services éducatifs
• Contenu: Tous les matériels éducatifs, analyses, guides et ressources disponibles sur notre plateforme
• Compte: Le compte personnel créé par l'utilisateur pour accéder à nos services avec abonnement mensuel

Utilisation du service

L'utilisation de nos services éducatifs est soumise aux conditions suivantes :

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter
• Résider dans un pays où nos services sont légalement autorisés
• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription

Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Violer des lois ou règlements applicables en France ou dans votre juridiction
• Reproduire, distribuer ou revendre notre contenu éducatif sans autorisation écrite
• Utiliser des moyens automatisés pour accéder à nos services (bots, scrapers)
• Tenter de contourner nos mesures de sécurité ou d'accéder à des zones non autorisées
• Partager vos identifiants de compte avec des tiers

Conditions de paiement

Nos services sont fournis sur la base d'un abonnement mensuel :

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, conformément à la réglementation sur les services numériques.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours minimum.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus éducatifs, outils et matériels disponibles sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Torquelyniva et sont protégés par le droit d'auteur français.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos contenus éducatifs dans le cadre de votre apprentissage personnel uniquement.

Tout contenu que vous soumettez (commentaires, questions) devient notre propriété et peut être utilisé pour améliorer nos services.

Protection de la vie privée

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

Nous nous conformons strictement au RGPD et à la loi française sur la protection des données personnelles.

Avertissements et exclusions de garantie

Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité de nos services, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu 24h/24.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services fournis par des tiers référencés dans nos matériels éducatifs.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française :

Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois.

Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons la résolution amiable avant toute procédure judiciaire :

Les litiges relatifs à la propriété intellectuelle peuvent faire l'objet d'une action en justice immédiate.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de violation de ces conditions, avec préavis sauf circonstances exceptionnelles.

À la résiliation, votre accès aux contenus éducatifs cesse immédiatement et vos données peuvent être supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Le droit français s'applique exclusivement à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions.

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des litiges.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment avec un préavis de 30 jours minimum par email.

La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Torquelyniva concernant l'utilisation de nos services éducatifs.

Contact juridique

Pour toute question juridique concernant ces conditions :