Mentions légales
Informations sur la société
Raison sociale: Torquelyniva SAS
Forme juridique: Société par Actions Simplifiée (SAS)
Numéro SIRET: 945762543348704
Numéro TVA: FR20434295883
Siège social
Rue Madeleine Roch, 84100 Orange, France
Coordonnées
Direction
Directeur Général: Pierre Dubois
Membres du conseil:
- Marie Lambert - Directrice Financière
- Jean Martin - Directeur Technique
- Sophie Rousseau - Directrice Marketing
Informations réglementaires
Autorité de régulation: ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
Enregistré auprès de l'ORIAS sous le numéro 92031858
Autorité de supervision:
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, 75009 Paris
https://acpr.banque-france.fr
Assurance responsabilité professionnelle
Assureur: AXA Assurances Professionnelles
Numéro de police: A6A-RC-2025-234354
Zone de couverture: Union Européenne
Montant de couverture: 2 000 000 € par sinistre
Résolution des litiges
En cas de litige, plusieurs options sont disponibles pour les consommateurs :
Plateforme européenne de résolution des litiges:
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous encourageons la résolution amiable des différends avant toute procédure judiciaire.
Responsabilité éditoriale
Le contenu de ce site est sous la responsabilité éditoriale de :
Responsable de publication: Pierre Dubois, Directeur Général
Droits d'auteur
Tous les contenus de ce site sont protégés par le droit d'auteur français et international.
© 2025 Torquelyniva SAS - Reproduction interdite sans autorisation écrite